Les ententes entre les entreprises visant à restreindre la concurrence

Cet axe vise à prévenir et à sanctionner toute entente entre des entreprises concurrentes sur les prix ou sur une répartition des parts de marché sur lesquelles chaque entreprise disposerait d’un monopole.

En 2018, la Commission européenne a sanctionné cinq entreprises, dont Bosch et Continental, qui s’étaient alliées au sein d’un cartel dans le secteur du transport maritime de véhicules neufs entre l’Europe et d’autres continents.

Pour lutter contre les cartels, la Commission européenne prévoit des amendes pouvant atteindre au maximum 10 % du chiffre d’affaires mondial du groupe.

De même, un programme de clémence a été lancé pour lutter contre l’existence de cartels : si une entreprise aide au démantèlement de cartels ou dénonce sa participation à un cartel alors elle sera exonérée de l’amende. Ici, la politique de la concurrence intervient ex post.